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la cereza sur la déco : l'atelier
3 mars 2010

Mentions légales & Conditions générales de vente

La Cereza sur la déco

SIREN 522 841 667

Les présentes conditions définissent les droits et obligations suite à l'achat d'articles présentés sur le site http://ateliercereza.canalblog.com/
Le vendeur : La cereza sur la déco !

Tous les articles du site sont payables à la commande
Le courriel de validation de la commande par le client présuppose la lecture et l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et implique la pleine acceptation de celles-ci.
Dès confirmation de la commande par La cereza sur la déco, un contrat commercial s'établit entre le vendeur et le client. Ce dernier s'engage au paiement de sa commande dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande par La cereza sur la déco. Faute de réglement reçu sous ce délai, la commande sera annulée et les articles automatiquement remis en vente.

RESERVE DE PROPRIETE
Les articles demeurent l'entière propriété de La cereza sur la déco jusqu'à encaissement confirmé du règlement total

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous paraît suspect. Les articles ne seront expédiés qu'à la confirmation aboutie du paiement.

PAIEMENT PAR PAYPAL

TARIFS
Les prix indiqués sont TTC (TVA non applicable). Les prix peuvent être modifiés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Etant entendu que toute commande sera payée au prix affiché lors de sa passation.Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront à la charge du client

PREUVE D'UNE TRANSACTION
La transaction de la commande, ainsi que la facture et les documents d'envoi de la commande seront conservés dans les dossiers de La cereza sur la déco, et pourront être produits à titre de preuve.

DEROULEMENT D'UNE COMMANDE

1- Le client envoie un e-mail à La Cereza sur la déco via l'onglet "contacter l'auteur" en précisant

  • Ses noms, prénoms et adresse postale
  • Le nom du produit et sa référence
  • La quantité de chaque produit
  • Son acceptation des conditions générales de vente

2- La Cereza sur la déco envoie un e-mail de confirmation en indiquant la disponibilité des articles ainsi que les frais de port et le mode de paiement.
3 - Le client effectue son paiement
4 - La Cereza sur la déco expédie la commande dès réception du règlement dans les délais indiqués dans l'e-mail de confirmation

CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE
La commande est confirmée par La cereza sur la déco dans un délai maximum de 2 jours ouvrables par courriel à l'adresse indiquée par le client.

Le délai d'expédition est indiqué sur la confirmation de commande. Il est de 2 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande pour les articles en stock. Pour les articles sur commande, le délai sera indiqué au client lors du courriel de confirmation.

Les articles sont expédiés en colissimo suivi. Si le client souhaite une assurance supplémentaire, il doit en faire la demande exprès lors de sa commande, les frais de port seront alors calculés sur ce mode d'expédition. Les articles seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

LES ARTICLES MIS EN VENTE

Tous nos articles sont issus d'une fabrication artisanale à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre les photos présentes sur le site et l'article expédié. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être d'une similitude parfaite. Aucun article ne ressemblant exactement à un autre. La Cereza sur la déco n'est pas responsable des conséquences de ces différences. Les photos et descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Les commandes sont remises à La Poste dans le délai confirmé à l'acheteur. Le délai en colissimo suivi est généralement de 48 heures pour la France Métropolitaine. La Cereza sur la déco n'est pas responsable du retard de La Poste.

Les colis sont remis en parfait état à La Poste. En conséquence, La Cereza sur la déco ne prendra en compte aucune réclamation portant sur un article abîmé s'il n'a été émis aucune réserve auprès de La Poste lors de la livraison.

La Cereza sur la déco ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou perte du colis par le transporteur. En cas de perte du colis, La Cereza sur la déco ouvre une enquête auprès de La Poste. En cas de perte avérée confirmée par La Poste, La Cereza sur la déco renverra un article identique ou remboursera le client si l'article n'est plus disponible. Nous attirons l'attention sur le fait qu'une enquête peut durer 21 jours et que le remplacement de l'article ne pourra intervenir qu'une fois l'enquête aboutie.

La responsabilité de La Cereza sur la déco ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importation et que les articles répondent aux spécificités techniques du pays concerné.

DELAI ET DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande passée sur internet. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Cereza sur la déco est tenue de vous rembourser les sommes versées à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un maximum de dix jours à compter de la réception de la commande retournée et après contrôle par nos soins. Aucun renvoi de commande en contre remboursement ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour de la commande devra être fait dans un emballage adapté pour assurer la stabilité des articles et éviter leur endommagement.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti de sept jours ne pourra pas être pris en compte. Tout retour de produit devra faire l'objet d'une demande auprès de La cereza sur la déco à l'adresse suivante : lacerezasurladeco@gmail.com.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, avertissez-nous de la même façon dans un délai de sept jours francs. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

FORCE MAJEURE

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Cereza sur la déco, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative, arrêt des transports, grève de La Poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à empêcher ou à rendre économiquement exorbitants les frais de traitement et de livraison des commandes  constituent une cause de suspension ou d'annulation des obligations contractuelles de La Cereza sur la déco. Si l'évènement se prolonge au delà d'un mois, La Cereza sur la déco ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation du contrat.

LITIGE

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Cereza sur la déco pour une solution amiable. S'il n'a pu être trouvé d'arrangement, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

PROTECTION DES DONNEES

Vos données personnelles ne seront utilisées uniquement par La cereza sur la déco et ceci afin de mieux servir ses clients. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Cereza sur la déco est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au site http://ateliercereza.canalblog.com/

Il est de fait interdit de copier, reproduire ou télécharger tout élément du site sans l'accord exprès de La Cereza sur la déco

DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable entre La Cereza sur la déco et le client, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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